CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SUR WWW.SPORTSOUTDOORSHOP.COM



Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sports Outdoor et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Sports Outdoor.L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site ou par l'intermédiaire d'un représentant implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sports Outdoor. Sports Outdoor se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Sports Outdoor. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Si des erreurs s'y sont introduites,en aucun cas la responsabilité de Sports Outdoor ne pourra être engagée.

Tarifs:
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT et TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sports Outdoor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction notamment de l'évolution des coûts, de la demande de la clientèle et de la conjoncture économique. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais seront indiqués on line sur le bon de commande.

Commandes:
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ; chaque client dispose d'un code de connexion;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur se réserve la possibilité de cesser toutes relations commerciales avec un client ayant une fiche d'identification incorrecte.Dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la confirmation de la commande, le vendeur communiquera par courrier électronique la validation définitive de la commande, après contrôle de la disponibilité des stocks chez notre fournisseur. Si les produits sont indisponibles, la commande sera annulée.

Rétractation:
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas de demande d'échange ou de remboursement, l'acheteur doit retourner le produit dans son emballage original, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices à l'adresse du vendeur.

Modalités de paiement:
Le prix est exigible à la commande. Le paiement conditionne l'expédition de la commande.
Pour les paiements effectués par carte bancaire via le système Webaffaires; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre banque Crédit du Nord qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Pour les paiements effectués avec PayPal par CB ou compte : pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Sports Outdoor. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
Pour les paiements effectués par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la réception du courrier électronique de validation définitive de la commande.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Concernant les bons d'achats : l'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux bons d'achats. Les bons d'achats Sports Outdoor Shop sont valables uniquement sur le site sportsoutdoorshop.com pour une durée maximum de 1 an (hors opération commerciale). Ils permettent de régler tous les achats de produits. Un bon d'achat n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un bon d'achat ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier. Sports Outdoor Shop ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce bon d'achat.

Livraisons:
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande aux frais du client.Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sports Outdoor. En cas d'avaries, perte totale ou partielle, manquants, vols ou autres pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de dépassement des délais communiqués, l'acheteur ne peut annuler sa commande, le paiement ou la prise en charge du produit et ne pourra en aucun cas être soumis à l'obtention de dommages et intérêts; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date prévue de livraison, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé (confère délais d'expédition).

Pour les colis de moins de trente kilos : Livraison en Collissimo via LA POSTE
Nous livrons tous les colis dont le poids est inférieur à 30kg par la poste en collissimo direct. Attention, aucune contestation de livraison concernant un collisimo direct ne donnera lieu à une indemnisation de Sports Outdoor Shop par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Les frais de Colissimo vous seront facturés au prix public de la Poste.

Pour les colis de plus de trente kilos ou colis encombrants :
Tous ces colis vous seront livrés par notre transporteur habituel. Les frais de transport vous seront refacturé suivant le prix indiqué sur le site de Sports Outdoor Shop.

Concernant les délais d'expédition : L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent après le courriel de validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur / Chronopost). Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur / Chronopost), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours.
Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. Sports Outdoor Shop se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

Concernant les délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de Sports Outdoor Shop, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
Colissimo : délai moyen annoncé par la Poste : 48 heures
Transporteur : délai moyen annoncé par le transporteur : 1 semaine

Garantie:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale suivant les instructions portées sur la notice accompagnant de chaque produit.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, à condition que le produit soit dans son emballage original, en parfait état et accompagné de tous les accessoires éventuels et notices.
Si le produit se révèle défectueux en raison d'un vice caché ou autre, toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du vendeur.

Responsabilité:
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Tous les éléments du site de Sports Outdoor Shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sports Outdoor.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sports Outdoor.

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Sports Outdoor se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sports Outdoor. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,conformémentà la loi du 6 janvier 1978.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). La C.N.I.L. protège l'utilisation de vos données personnelles et le respect de votre vie privée. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 20 Février 2009 enregistrée sous le numéro 1347464.

Archivage - Preuve:
Sports Outdoor archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sports Outdoor seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Sports Outdoor se réserve le droit de cesser toute relation commerciale avec l'acheteur en cas de non respect des conditions générales de vente.
Sports Outdoor ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commandés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Identification:

SPORTS OUTDOOR
Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000 €
RCS Chambery TGI 508 334 901

15 rue St Exupery
Z.A. Alpespace - Imm. Kilimandjaro
73800 Francin
Téléphone : 04.79.85.76.88
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